La réforme du divorce

3 juillet 2019

Intervention de Carine Denoit-Benteux ce mercredi 3 juillet aux côtés d’Elodie Mulon et de Valérie Delnaud dans le cadre d’une formation organisée par Campus ayant pour thème « La réforme du divorce » .

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de réforme de la Justice modifie en profondeur la procédure de divorce.

L’audience de conciliation est remplacée par une audience d’orientation qui impose aux avocats de faire évoluer leur pratique et de travailler davantage en amont.

La mise en état conventionnelle se généralise et entraîne des conséquences procédurales différentes selon l’orientation que les avocats vont être

amenés à choisir.

Quelle place pour les mesures provisoires ? à quel moment ? quelles modalités de mise en état choisir ? comment ? à quel moment et avec quelles conséquences ?

Le décret d’application de cette loi sera très prochainement transmis à la profession. Valérie Delnaud, Carine Denoit-Benteux et Elodie Mulon vous en livreront les axes essentiels pour vous permettre d’anticiper son entrée en vigueur.