La réforme de la procédure de divorce
3 décembre 2020
Au 1er janvier prochain, la pratique des avocats de la famille sera profondément modifiée. L’acte unique d’introduction d’instance, l’assignation avec prise de date, le motif du divorce (quel motif invoquer / quand / comment ?), les délais de la nouvelle procédure de divorce, l’organisation de l’audience d’orientation et sur mesures provisoires (quand présenter les demandes de mesures provisoires / comment / quelles sanctions ?), la mise en état conventionnelle des dossiers, la place des accords conclus par les époux et les procédures d’urgence : toutes ces questions seront abordées dans le cadre de cette conférence à destination des avocats.