Assurer et sécuriser l’effectivité de la circulation des divorces français à l’international

6 juillet 2021

Les intervenants à cet atelier évoqueront de manière pratique les difficultés rencontrées dans le cadre des procédures d’exequatur des jugements de divorce français et pour la circulation des conventions de divorce par consentement mutuel déjudiciarisées.

I. Circulation du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire à l’international

A) Circulation du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire au sein de l’Union européenne

B) Circulation du divorce par consentement mutuel extra-judiciaire hors Union européenne

II. Circulation du divorce contentieux à l’international

A) Circulation du divorce contentieux au sein de l’Union européenne

A) Circulation du divorce contentieux hors Union européenne