Décès d’un proche : formalités et démarches

Succession

Lorsqu’un décès survient, certaines démarches et formalités doivent être accomplies.

Nous vous donnons quelques clés pour aborder cette épreuve aussi sereinement que possible.

Le certificat de décès

Il vous faudra faire constater le décès par un médecin.

• Si le décès est survenu à l’hôpital ou dans une structure de santé (clinique, Ephad, etc.), il est constaté par l’un des médecins de l’établissement
• S’il est survenu au domicile, il est constaté par le médecin de famille ou médecin traitant
• En cas de mort violente ou de décès dans un lieu public ou sur la voie publique, le constat est alors réalisé par un officiel de police judiciaire assisté d’un médecin habilité.

La déclaration de décès 

Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24h, par toute personne qui dispose des documents nécessaires à la déclaration (certificat de décès, pièce d’identité du défunt et du déclarant).

Si le décès est survenu à l’hôpital, c’est l’administration de l’établissement qui se chargement de la déclaration de décès.

L’officiel d’état civil dressera alors un acte de décès.

Les obsèques

Avant toute chose, vous devez vérifier si le défunt avait souscrit un contrat obsèques et, dans l’affirmative, prévenir l’organisme.

A défaut, ce sont les proches qui prendront les décisions relatives à l’organisation des obsèques.

Les frais d’obsèques sont une charge de la succession dans la limite de 5000 euros. En d’autres termes, les frais peuvent être prélevés sur les comptes bancaires ou remboursés sur facture – sous réserve qu’il y ait suffisamment de fonds disponibles.

A noter : vous pouvez également prendre contact avec la mutuelle du défunt afin de vérifier si elle verse un capital décès.

Les funérailles doivent être organisées dans les 6 jours suivants le décès s’il a eu lieu en France.

Information des tiers

Les proches devront ensuite informer les tiers du décès, notamment l’employeur ou Pôle Emploi, la ou les caisses de retraite, les banques, les impôts, les prestataires de services etc. en joignant une copie du certificat de décès.

Nous vous conseillons également prendre attache avec un Notaire pour l’ouverture de la succession.