La famille internationale

Face à la multiplication des situations internationales (couples de nationalités différentes, expatriation en cours ou à venir,…), de nombreux justiciables doivent faire face à des problématiques transfrontalières en droit de la famille. Celui-ci évolue rapidement en la matière et le cabinet DBO Avocats y apporte des réponses adaptées, tant en conseil qu’en contentieux.

Dans ce domaine, le cabinet DBO Avocats dispose d’une expertise particulière en matière de désunions et divorces internationaux, de filiation, d’adoptions, de tutelles ou de problématiques d’ordre patrimonial (régimes matrimoniaux ou successions).

A ce titre, le cabinet travaille fréquemment sur des dossiers mettant en jeu des questions relatives à l’autorité parentale, au droit de visite sur les enfants, aux obligations alimentaires, aux régimes matrimoniaux ou encore à l’enlèvement international d’enfant (dans ses aspects civils).

Dans ce cadre, les avocats du cabinet peuvent :

• conseiller au mieux les clients préalablement à leur union, en attirant leur attention sur les effets d’une ou de plusieurs expatriations sur les aspects tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux,
• les assister dans la rédaction de clause d’élection de for (choix des juridictions compétentes), de clause de choix de loi applicable
• les assister pour toute question d’anticipation matrimoniale ou successorale, en les orientant vers des professionnels compétents s’il est nécessaire de passer par la voie de l’acte authentique afin de faire circuler ceux-ci à l’étranger ;
• permettre l’identification rapide des problématiques internationales afin d’y apporter une solution réactive ;
• sauvegarder les intérêts du client le cas échéant en introduisant dans les meilleurs délais une procédure devant les juridictions françaises afin de « geler » la compétence de celles-ci ;
• mettre en œuvre les procédures d’exequatur aux fins de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale ;
• en fonction des législations applicables, conseiller la saisine des juridictions françaises ou étrangères permettant de favoriser les intérêts des clients en fonction de ceux qu’ils souhaitent protéger ;
• en cas de saisine concomitante d’une juridiction étrangère, orienter les clients vers des correspondants étrangers compétents ;
• veiller à l’application à l’étranger des décisions rendues en France.