Enlèvement international d’enfant: actualités jurisprudentielles européennes et internationales

17 décembre 2018

La mobilité grandissante des familles et la multiplication des échanges internationaux conduisent de nombreux couples à éprouver des difficultés à organiser la vie de leurs enfants : résidence, droits de visite et d’hébergement, etc.

Le Ministère de la Justice précise que « le déplacement d’un enfant par l’un de ses parents à l’étranger est considéré comme illicite lorsqu’il est commis en violation des conditions d’exercice de l’autorité parentale reconnues à l’autre parent, ou à toute institution ou organisme, par le droit de l’Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement ».

On parle alors d’enlèvement international.

La plupart du temps, l’enlèvement international se manifeste dans deux situations :

• L’installation de l’un des parents avec l’enfant dans un pays étranger dans lequel il présentera une demande en divorce et/ou de résidence de l’enfant
• Le non-retour de l’enfant à la suite de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement

Ces situations sont souvent dramatiques et impose de réagir rapidement.

Pour ce faire, la France a ratifié différents accords comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, ou encore le Règlement CE du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis) relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale.

Cette formation a vocation à revenir sur la pratique et les textes applicables, la jurisprudence en la matière ainsi que la refonte à venir du règlement Bruxelles II bis relatif aux enlèvements « européens » d’enfants.