Divorce et droit international: panel des difficultés

22 janvier 2019

Atelier dispensé dans le cadre des Etats Généraux du droit de la famille et du patrimoine 2019

L’atelier présenté par Maxime EPPLER a pour objectif de dresser un panel des difficultés rencontrées dans les dossiers de divorce internationaux.

En raison notamment de la mobilité croissante des populations, un grand nombre de divorces présentent aujourd’hui au moins un aspect international.

Ainsi, 45% des dossiers des Juges aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de Paris ont au moins un élément d’extranéité. Dès lors, de nombreuses questions se posent telles que la compétence des juridictions ainsi que la loi applicable.

Plus encore, de plus en plus de dossiers présentant aujourd’hui des liens d’extranéité font l’objet de procédures devant deux états différents.

Il est donc indispensable de maîtriser non seulement les instruments européens mais également les conventions internationales.

Au travers de divers cas pratiques cet atelier a pour vocation d’aborder ces questions et d’apprendre à utiliser les outils internationaux sous un angle très concret.