Parole de l’enfant dans les MARD

18 mars 2019

Le recueil de la parole de l’enfant dans la procédure participative de mise en état

A l’occasion d’un dossier consacré à la « Parole de l’enfant dans les MARD », Carine DENOIT-BENTEUX revient sur la nouvelle procédure de mise en état par acte d’avocat dans l’AJ Famille de mars 2019.

La procédure participative de mise en état va venir révolutionner la conduite des procédures en matière familiale. Ce nouvel outil va décharger le juge d’une partie chronophage de son office pour le recentrer sur sa fonction première de jugement. Les parties vont se responsabiliser, et seront maîtres de leur calendrier et de la communication de leurs pièces.

A ce titre, la parole de l’enfant est un enjeu majeur et récurrent en matière de déjudiciarisation du droit de la famille. Elle doit être expurgée dans ce nouveau cadre. Ainsi, c’est par la désignation d’un technicien que cette possibilité est offerte aux parties. Par la détermination de sa mission, il est tout fait possible de prévoir les modalités selon lesquelles l’enfant sera entendu en définissant d’un commun accord les sujets qui pourront être abordés.

Il pourra donc, évidemment, s’agir de désigner un technicien spécialement formé à la parole de l’enfant pour l’informer de ses droits et recueillir son souhait ou non d’être entendu par le juge, ce qui permettra de mener la mise en état conventionnelle. Si la mission du technicien est menée à son terme, le rapport pourra être produit en justice

Carine DENOIT-BENTEUX présente également dans ce dossier un modèle d’acte d’avocat aux fins de désignation d’un expert. Ce modèle utilisable en l’état permettra aux avocats d’inclurent rapidement dans leur pratique ce nouveau mécanisme.

En tout état de cause, la procédure participative de mise en état est un outil résolument novateur qui permettra à chacun de contrôler tant le calendrier que l’avancement des procédures et qui sera amené à jouer rapidement un rôle majeur. D’ailleurs, dans le cadre des réformes envisagées par les chantiers de la justice présentés le 9 mars 2018, il était déjà indiqué que « la mise en état conventionnelle sous la responsabilité des avocats doit être privilégiée ».

Pour en savoir plus: Parole de l’enfant dans les MARD