L’aménagement de l’autorité parentale en période de confinement
Carine Denoit-Benteux, le 1 avril 2020
L’aménagement de l’autorité parentale en période de confinement
Carine DENOIT-BENTEUX, avocat associé, membre du Conseil national des barreaux, présidente de la Commission Textes du CNB
Le 17 mars 2020, à 12h00, est entré en vigueur le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. Ce décret prévoit l’interdiction, jusqu'au 31 mars 2020, du déplacement de toute personne hors de son domicile, à l'exception des déplacements pour certains motifs, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes.
Le confinement ainsi imposé a un impact important sur l’exercice de l’autorité parentale et suscite de nombreuses inquiétudes pour les parents séparés.