La famille internationale

Face à la multiplication des familles internationales, de nombreux justiciables doivent faire face à des problématiques transfrontalières. Le droit de la famille évolue rapidement en la matière et le cabinet DBO Avocats y apporte des réponses adaptées, tant en conseil qu’en contentieux.

Dans ce domaine, le cabinet DBO Avocats dispose d’une expertise particulière en matière de désunions et divorces internationaux, de filiation, d’adoptions, de tutelles ou de difficultés successorales.

A ce titre, le cabinet travaille fréquemment sur des dossiers mettant en jeu des questions relatives à l’autorité parentale, au droit de visite sur les enfants, aux obligations alimentaires, aux régimes matrimoniaux ou encore à l’enlèvement international d’enfant.

Dans ce cadre, les avocats du cabinet peuvent :

– conseiller au mieux les clients préalablement à leur union, en attirant leur attention sur les effets d’une ou de plusieurs expatriations sur les aspects tant patrimoniaux qu’extrapatrimoniaux,

– les assister dans la rédaction de clause d’élection de for (choix des juridictions compétentes), de clause de choix de loi applicable, en les orientant vers des professionnels compétents s’il est nécessaire de passer par la voie de l’acte authentique ;

– permettre l’identification rapide des problématiques internationales afin d’y apporter une solution réactive ;

– sauvegarder les intérêts du client le cas échéant en introduisant dans les meilleurs délais une procédure devant les juridictions françaises afin de « geler » la compétence de celles-ci ;

– mettre en œuvre les procédures d’exequatur aux fins de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale ;

– en fonction des législations étrangères, conseiller la saisine des juridictions permettant de favoriser les intérêts des clients en fonction des intérêts à protéger ;

– en cas de saisine concomitante d’une juridiction étrangère, orienter les clients vers des correspondants étrangers compétents ;

– veiller à l’application à l’étranger des décisions rendues en France.