Les bonnes pratiques de l’amiable

6 juillet 2021

Devant la multiplication des textes en faveur du recours aux modes amiables de résolution des différends, cette séance a pour objectif d’échanger avec les magistrats sur les questions que se posent les avocats quant aux pratiques amiables.

I – Les politiques des juridictions en matière amiable
II – Le moment du recours à l’amiable
III – Les critères de recours à l’amiable
IV – Formalisation du recours à l’amiable
V – Bilan des pratiques amiables